{"id":952519,"date":"2025-05-05T11:37:55","date_gmt":"2025-05-05T09:37:55","guid":{"rendered":"https:\/\/www.iimarbella.com\/?p=952519"},"modified":"2026-10-03T08:48:22","modified_gmt":"2026-10-03T06:48:22","slug":"immobilier-en-espagne-droits-et-obligations-des-proprietaires","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.iimarbella.com\/fr\/952519-immobilier-en-espagne-droits-et-obligations-des-proprietaires","title":{"rendered":"Immobilier en Espagne : comprendre les droits et obligations des propri\u00e9taires"},"content":{"rendered":"

Le march\u00e9 immobilier espagnol s\u00e9duit aussi bien ceux qui r\u00eavent de vivre dans le sud de l\u2019UE que ceux qui recherchent un moyen s\u00fbr d\u2019investir leur capital. Avant d\u2019acheter un bien, renseignez-vous sur les droits et obligations que la l\u00e9gislation locale impose aux propri\u00e9taires.<\/strong><\/p>\n

Avant d\u2019acheter un bien sur la Costa del Sol, en Espagne<\/strong><\/p>\n

Si vous projetez d\u2019investir dans un appartement sur la c\u00f4te espagnole, que ce soit pour votre usage personnel ou pour le louer, mieux vaut privil\u00e9gier les offres d\u2019agences immobili\u00e8res exp\u00e9riment\u00e9es. Ces sp\u00e9cialistes ma\u00eetrisent tous les aspects juridiques li\u00e9s \u00e0 l\u2019achat d\u2019un appartement ou d\u2019une maison en Espagne. Ils vous conseilleront pour obtenir un pr\u00eat immobilier aupr\u00e8s d\u2019une banque espagnole et vous accompagneront dans toute une s\u00e9rie de formalit\u00e9s, du contrat de r\u00e9servation au transfert de propri\u00e9t\u00e9. Vous pouvez ainsi acheter un bien sans parler parfaitement l\u2019espagnol, en vous appuyant sur des experts de l\u2019immobilier espagnol pour chaque aspect, y compris la gestion locative ou l\u2019entretien du bien.<\/p>\n

Les obligations qui incombent aux propri\u00e9taires en Espagne<\/strong><\/h2>\n

Vous devez pr\u00e9voir divers frais dans votre budget. Une banque peut financer jusqu\u2019\u00e0 70 % de la valeur du bien<\/strong>. Le solde, ainsi que les frais annexes, doit \u00eatre couvert par vos fonds propres.<\/p>\n

Une fois l\u2019acte sign\u00e9, vous disposez de 30 jours pour payer l\u2019AJD (droit de mutation). Les biens neufs en Espagne sont soumis \u00e0 l\u2019IVA, l\u2019\u00e9quivalent espagnol de la TVA, actuellement de 10 % de la valeur du bien. Vous devrez \u00e9galement r\u00e9gler les honoraires du notaire (environ 1,2 % de la valeur du bien) et les frais d\u2019inscription au registre (dont le montant d\u00e9pend du prix du bien). L\u2019ensemble de ces frais initiaux repr\u00e9sente environ 13 % de la valeur du bien.<\/p>\n

Vous aurez aussi des frais r\u00e9currents, comme l\u2019IBI, une taxe fonci\u00e8re annuelle calcul\u00e9e sur la valeur cadastrale du bien. Il vous incombe \u00e9galement de payer en temps voulu les charges de copropri\u00e9t\u00e9, les factures d\u2019\u00e9nergie et d\u2019eau, la collecte des d\u00e9chets, etc.<\/p>\n

Les obligations du propri\u00e9taire envers ses locataires en Espagne<\/strong><\/h2>\n

Les investisseurs qui envisagent d\u2019acheter un bien en Espagne pour le louer doivent aussi conna\u00eetre leurs obligations envers les locataires.<\/p>\n

Un contrat de location bien r\u00e9dig\u00e9 est essentiel<\/strong>. Il doit pr\u00e9ciser la dur\u00e9e du bail, l\u2019\u00e9tendue des modifications autoris\u00e9es et le montant des paiements. Il prot\u00e8ge les deux parties contre d\u2019\u00e9ventuels litiges.<\/p>\n

Pour une location de courte comme de longue dur\u00e9e, vous devez veiller \u00e0 ce que le bien soit en bon \u00e9tat. Cela suppose l\u2019implication du propri\u00e9taire dans l\u2019entretien du logement : r\u00e9parations rapides et r\u00e9activit\u00e9 face aux demandes des locataires sont indispensables. Vous n\u2019avez toutefois pas besoin d\u2019\u00eatre physiquement pr\u00e9sent. En faisant appel \u00e0 une agence immobili\u00e8re, vous pouvez confier ces t\u00e2ches \u00e0 des sp\u00e9cialistes.<\/p>\n

Le march\u00e9 du logement et la l\u00e9gislation espagnole<\/strong><\/h2>\n

Faut-il cr\u00e9er une entreprise pour louer des biens en Espagne ? Non ! En Espagne, vous pouvez poss\u00e9der jusqu\u2019\u00e0 5 biens<\/strong> (r\u00e9sidence principale comprise). \u00c0 partir du 6e bien, vous devez vous enregistrer en tant qu\u2019entreprise.<\/p>\n

Il est \u00e9galement bon de savoir que l\u2019acheteur qui souhaite proposer de la location de courte dur\u00e9e doit obtenir une licence touristique. La location de longue dur\u00e9e implique nettement moins de formalit\u00e9s.<\/p>\n

Des experts de l\u2019investissement immobilier en Espagne<\/strong><\/h2>\n

Lorsque l\u2019on souhaite acheter un bien en Espagne, il est indispensable d\u2019analyser le march\u00e9 en profondeur. Faire appel \u00e0 des conseillers exp\u00e9riment\u00e9s, comme les experts d\u2019International Investment Marbella<\/a>, est d\u00e9terminant.<\/p>\n

Forts de plus de 20 ans d\u2019exp\u00e9rience sur le march\u00e9 immobilier espagnol et parlant couramment l\u2019espagnol et l\u2019anglais, ils offrent un service client professionnel, des conseils complets et une approche personnalis\u00e9e des besoins de chaque client. Les sp\u00e9cialistes d\u2019International Investment Marbella accompagnent leurs clients tout au long du processus d\u2019achat : recherche du bien id\u00e9al, obtention d\u2019un pr\u00eat aupr\u00e8s d\u2019une banque espagnole, et bien plus encore.<\/p>\n

La plus ancienne agence immobili\u00e8re polonaise de la Costa del Sol propose \u00e9galement un accompagnement complet apr\u00e8s la vente : d\u00e9coration int\u00e9rieure, aide au d\u00e9m\u00e9nagement, gestion du bien en l\u2019absence du propri\u00e9taire, gestion locative et recherche de locataires. Contactez-nous<\/a><\/span> pour en savoir plus. Nous vous invitons \u00e9galement \u00e0 nous suivre sur les r\u00e9seaux sociaux : Facebook<\/a>, Instagram<\/a>, Linkedin<\/a>, Tik Tok<\/a> et YouTube<\/a>.<\/p><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

D\u00e9couvrez les droits et obligations des propri\u00e9taires d\u2019un bien immobilier en Espagne.<\/p>\n","protected":false},"author":16,"featured_media":2068,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[1202,1219,1193,1228],"tags":[],"class_list":["post-952519","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-blog-fr","category-costa-del-sol-fr","category-espagne-fr","category-immobilier-a-marbella-fr"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.iimarbella.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/952519","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.iimarbella.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.iimarbella.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.iimarbella.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/16"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.iimarbella.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=952519"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.iimarbella.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/952519\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":952520,"href":"https:\/\/www.iimarbella.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/952519\/revisions\/952520"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.iimarbella.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/2068"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.iimarbella.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=952519"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.iimarbella.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=952519"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.iimarbella.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=952519"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}